Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre Maison Loucelle et ses clients professionnels.
Devis et commandes
Toute commande est précédée d'un devis établi sur-mesure en fonction des spécifications du projet. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et le versement de l'acompte.
Paiement
Les conditions de paiement sont précisées sur chaque devis. Elles prévoient généralement un acompte à la commande et le solde avant expédition.
Délais de production
Les délais indiqués sont des estimations établies à la commande. Tout retard exceptionnel sera signalé dans les meilleurs délais.
Livraison
La livraison est effectuée selon les Incoterms précisés dans le devis (DAP, DDP, EXW selon le projet). Le transfert des risques s'opère selon les Incoterms convenus.
Garantie
Nos luminaires bénéficient d'une garantie de 2 ans sur les défauts de fabrication, dans les conditions normales d'utilisation et d'installation par un professionnel qualifié.
Propriété intellectuelle
Tous les designs, modèles et créations sont la propriété de Maison Loucelle ou de ses ateliers partenaires. Toute reproduction est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026